Les offensives indépendantistes Catalanes

Le gouvernement catalan, principal artisan de ce pacte, est parvenu à intensifier la participation des communautés autonomes à la politique européenne de l'État. Quatre avancements sont particulièrement notables : 1) En vertu du décret royal 2105/1996, on nomme un conseiller chargé des affaires des communautés autonomes au sein de la représentation permanente de l'Espagne à Bruxelles. Son mandat est de canaliser l'information sur les activités de l'Union européenne vers les communautés autonomes". 2) Le rôle de la Conférence pour les Affaires en relation avec la Communauté européenne, organe créé en 1988 chargé de coordonner la participation des communautés autonomes à la formation de la politique de l'État à propos du droit et de l'exécution des politiques communautaires, prend de l'importance. Ainsi en 1996 en réaction à une demande de la Generalitat, le rôle d'impulsion et de coordination des mécanismes de participation des communautés autonomes à la formulation de la politique de l'État de la Conférence prend de l'ampleur. Elle sera mandatée pour coordonner les conférences sectorielles d'une part, et intensifier ses travaux d'autre part. On répartit entre les communautés autonomes un bloc de cinquantecinq comités en leur garantissant que leur rôle sera appelé à prendre progressivement de l'importance. Huit comités reviennent à la Catalogne, dont le comité de gestion pour les initiatives communautaires, le comité permanent de recherche agricole, le comité de normes et réglementation technique, le comité pour la concession d'aides dans le domaine des réseaux transeuropéens de l'énergie, le comité consultatif des prix de l'électricité et du gaz, le comité consultatif « L'Europe et le SIDA », le comité consultatif pour la prévention de la toxicomanie en matière de santé publique et le comité TEMPUS. 3) On constate également une plus grande participation d'acteurs des communautés autonomes dans la délégation espagnole. Ils participent activement aux travaux des divers comités de la Commission européenne au sein de la délégation espagnole lorsque les sujets à l'ordre du jour sont d'un intérêt spécifique pour les communautés autonomes100. 4) Un accord sur la possibilité d'une participation des communautés autonomes aux procédures devant la Cour de justice européenne que la Catalogne défend est conclu dans le cadre du renforcement des mécanismes d'articulation de la procédure de consultation préalable touchant les matières relevant de compétences des communautés autonomes101. Grâce à cet accord, les communautés autonomes pourront intervenir dans de nombreuses procédures qui touchent directement leurs compétences. Source: séminaire barcelone