L'impact du local

L'utilisation des exigences de contenu local (LCR) se développe depuis longtemps. Utilisés aussi bien par les pays développés que par les pays en développement, ils visent à promouvoir l'utilisation d'intrants locaux et servent à favoriser les industries nationales. L'Argentine, le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, la Russie, l'Arabie saoudite et les États-Unis sont des utilisateurs très fréquents des LCR. L'Inde est de loin le plus gros utilisateur, suivie du Brésil. Bien que les LCR puissent avoir perçu des avantages liés à des objectifs politiques spécifiques à court terme, les effets néfastes des LCR évoluent avec le temps et l'emportent sur les avantages à court terme. Cette étude estime l'impact économique des LCR dans un sous-secteur sélectionné des véhicules à moteur, où ils sont fréquemment utilisés, à savoir le sous-secteur des véhicules lourds.
ECIPE a collecté des LCR qui affectent le sous-secteur sélectionné dans une base de données, les classant selon trois dimensions différentes: leurs différents types, leur portée et leur niveau d'impact. Cette base de données sert de base à l'évaluation des coûts économiques de ces LCR pour les pays BRICS. Au total, 72 LCR différents ont été identifiés. La plupart des LCR ont été trouvés au Brésil et en Russie, qui appliquent chacun 20 mesures, suivis de l'Inde avec 15 et de la Chine avec 13 mesures. Enfin, en Afrique du Sud, il n'y a que 4 mesures en place qui affectent le secteur des poids lourds. L'analyse révèle que la plupart des LCR sont liés aux marchés publics, au soutien financier et aux opérations commerciales, ainsi qu'aux mesures d'exportation. De plus, nous constatons que les LCR liés au soutien financier et aux opérations commerciales ont généralement un impact élevé. Aux fins de cette étude, le coût des LCR collectés a été estimé en traduisant leurs effets négatifs en équivalents ad valorem (AVE). Le Brésil et la Russie appliquent les LCR les plus distorsifs aux véhicules lourds avec une augmentation estimée de leur prix à l'importation de 15,6 et 11,1 pour cent respectivement dans les deux pays. La Chine et l'Afrique du Sud affichent respectivement de faibles AVE de 4,5 et 3,3%, et les LCR de l'Inde sont les moins distorsifs avec une estimation de 2,2%.
L'estimation des impacts des LCR collectés sur l'économie des pays BRICS montre que leur impact est au moins triple. Premièrement, les LCR ont un impact négatif sur le commerce des véhicules lourds dans les pays BRICS. On estime que les LCR identifiés restreignent les importations de véhicules lourds de -21% et -12% au Brésil et en Russie, tandis que pour les autres pays BRICS, les importations de véhicules lourds sont réduites entre -9,3% et -3,7%. Bien que dans une moindre mesure, les LCR identifiés réduisent également les exportations de véhicules lourds des pays BRICS. Deuxièmement, les LCR augmentent considérablement les prix des véhicules lourds importés, ce qui entraîne une hausse des prix pour les entreprises et les consommateurs. Les prix que les entreprises doivent payer pour les biens intermédiaires dans le secteur des poids lourds devraient augmenter jusqu'à 2,9% et 4,8% en Russie et au Brésil. Les prix à la consommation des véhicules lourds devraient augmenter entre 0,2% et 5,4%. Troisièmement, nos estimations montrent que les LCR augmentent la production de l'industrie dans le secteur ciblé, mais uniquement au détriment d'autres industries étroitement liées qui diminuent leur production industrielle.
Par exemple, alors que la production de l'industrie dans le secteur des véhicules lourds augmente entre 0,2% en Chine et 10,37% en Russie, la production intérieure d'autres équipements de transport et autres machines en Russie et au Brésil diminue de -0,16% à -0,37%. Bien qu'il soit naturel que la production de l'industrie qui est protégée par les LCR augmente, l'analyse montre que cet effet est compensé par les effets secondaires préjudiciables. Les LCR augmentent le prix du produit qu'il protège et du produit qui nécessite des intrants protégés, en l'occurrence les véhicules lourds. En conséquence, cela augmente les dépenses de chaque acheteur dans l'économie, ce qui a un effet déprimant sur les ventes et la production également dans d'autres industries. Les consommateurs finaux ainsi que les entreprises doivent réaffecter des ressources d'autres domaines afin de payer des véhicules et des pièces de véhicules plus chers. Au fil du temps, les LCR peuvent donc entraîner une baisse de la concurrence, moins d'innovation et moins de variété de produits sur le marché intérieur, ce qui renforce les effets négatifs des LCR.
L'analyse illustre l'impact préjudiciable des LCR, soulignant à nouveau la nécessité pour les décideurs politiques de traiter plus en détail la croissance des LCR et leur importance dans le protectionnisme moderne. Une première option multilatérale est une utilisation accrue des plaintes par le biais de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC afin de les éliminer et de faire déclarer des LCR spécifiques non conformes aux règles de l'OMC. Cela établirait également la jurisprudence supplémentaire nécessaire couvrant un ensemble plus large de LCR. Une deuxième option multilatérale est le début des négociations à l'OMC. Le sujet des LCR devrait en effet figurer en bonne place dans le nouveau programme de travail afin de clarifier les règles actuelles sur les LCR et d'obtenir des règles négatives plus strictes contre leur utilisation. Si les négociations entre l'ensemble des membres de l'OMC ne progressent pas, une coalition des pays membres désireux pourrait engager des négociations dans le but de clarifier les règles et de les renforcer. Ces négociations devraient être soutenues par un ensemble plus large d'analyses économiques sur l'ensemble des LCR existants. En outre, les négociations sur les accords bilatéraux de libre-échange (ALE) devraient mettre davantage l'accent sur les LCR. Les négociations actuelles de l'UE sur les ALE offrent un bon terrain pour de tels efforts et les LCR devraient être au centre des négociations de l'UE sur les ALE prévues à l'avenir.
Les auteurs remercient chaleureusement l'aide à la recherche de Nicolas Botton, Julie Richert et Sebastian Schuhmann.
L'utilisation des exigences de contenu local dans l'économie mondiale
Les exigences de contenu local (LCR) ont une longue histoire. Ils ont été introduits par des pays développés ainsi que des pays en développement - dans divers secteurs, notamment l'automobile, le pétrole et le gaz, les TIC et l'énergie. Surtout après la crise financière de 2008, le monde a connu une augmentation rapide de l'utilisation des LCR. De nombreux pays ont introduit des mesures commerciales discriminatoires dans le but de bénéficier aux entreprises nationales aux dépens des concurrents étrangers. Ces mesures sont une caractéristique commune des politiques de marchés publics.
En raison de la libéralisation accrue et de l'intégration du commerce mondial, en particulier après le Cycle d'Uruguay, les gouvernements ne peuvent plus utiliser les tarifs à des fins protectionnistes. Cependant, les gouvernements se sont de plus en plus tournés vers les barrières non tarifaires (ONT) et les utilisent avec plus de facilité et de flexibilité. Les exigences de contenu local (LCR) en sont un exemple. De telles mesures sont souvent obscures et, en premier lieu, difficiles à observer. Contrairement aux tarifs, ils ne sont ni numériques ni initiaux. Certains pays ont donné aux LCR un rôle central dans leur récente politique commerciale et ont par conséquent introduit davantage de discrimination et de restriction dans la façon dont les exportateurs peuvent accéder aux marchés. Leur croissance et leurs conséquences sont désormais devenues une préoccupation majeure de la politique commerciale mondiale et devraient mériter beaucoup plus d'attention, tant dans l'analyse économique du commerce que dans l'articulation de la politique commerciale.
De nombreuses économies nationales ont été frappées par les effets de la crise financière mondiale de 2008. Tous les pays ont essayé de trouver des moyens de se réhabiliter. Certains ont réagi avec des réformes politiques ambitieuses avec l'ambition de stimuler l'économie locale, de stimuler la croissance intérieure et d'atténuer l'impact négatif du climat économique mondial en difficulté.
Certaines de ces réformes ont (ré) introduit des aspects de la politique protectionniste. Les LCR sont un type qui a fait l'objet d'une attention accrue dans ce contexte. Ce sont des politiques imposées par les gouvernements qui obligent les entreprises à utiliser des produits fabriqués au pays ou des services fournis par le pays pour fonctionner dans une économie »(OCDE, 2016, 1). Des discussions sont en cours sur la définition claire et la limitation de la catégorie LCR proposant l'inclusion de types distincts de BNT ou d'autres types d'exigences de localisation comme les règles d'origine. Des exemples de telles politiques sont le LCR indien sur les entreprises étrangères dans l'industrie des panneaux solaires et les équipements TIC pour inclure une certaine part des intrants produits localement ou LCR pour les fournisseurs de services numériques qui nécessitent un stockage local des données en Russie, en Corée du Sud et au Venezuela (Ezell et al. , 2013, 8). Les LCR peuvent généralement inclure des mesures sur la taxe sur les conditions et la concession de prix sur les achats locaux, les renflouements de conditions, les contrats gouvernementaux et le financement des exportations sur l'approvisionnement local, des procédures de licences d'importation sur mesure pour encourager les achats nationaux, la réservation de certains secteurs d'activité pour les entreprises nationales, les exigences sur les données locales stockage et analyse et tests de produits locaux (Evenett, Fritz, 2016, 21).
Cependant, notez que le niveau de sophistication des LCR n'a cessé d'augmenter. Les LCR peuvent également inclure des exigences liées à l'assemblage local, et des avantages tels que des réductions d'impôt, des remboursements d'impôts ou des exonérations fiscales complètes sont souvent mis en œuvre pour les produits fabriqués au pays qui respectent une certaine quantité de contenu local. Ces pratiques peuvent également prendre la forme de mesures ou de dispositions fiscales discriminatoires qui favorisent les entreprises locales, les produits assemblés localement ou l'exigence de contenu local dans les biens (Commission européenne, 2016, 7). Dans certains cas, les producteurs étrangers peuvent recourir à des importations en franchise de droits de composants, à condition que le contenu local de leurs produits importateurs soit d'un certain montant. Certains pays appliquent des réglementations préférentielles en matière de passation des marchés qui accordent des préférences aux produits locaux et, dans certains cas, les marchés sont même entièrement réservés aux produits locaux (Ramdoo, 2015, 11 & 21).
En outre, il convient de souligner que l'impact des LCR pour les entreprises concernées et l'économie dans laquelle ils sont mis en œuvre va au-delà des simples mesures directes décrites ci-dessus. En ce qui concerne les effets sur les entreprises étrangères qui cherchent à pénétrer un marché dans un autre pays, l'effet néfaste des LCR est également dû au niveau d'incertitude qu'elles créent dans l'environnement réglementaire. En raison de l'incertitude d'interprétation des LCR, ces entreprises doivent investir des ressources importantes pour essayer de s'adapter aux LCR et collecter des informations sur la façon dont elles se développeront et sur ce que la mise en œuvre d'un LCR spécifique entraînera pour leurs opérations commerciales. Les LCR ont évolué dans la sophistication au fil du temps et plus les exigences de LCR spécifiques sont exprimées, plus l'impact peut être préjudiciable aux entreprises. Cela est vrai, par exemple, pour les exigences spécifiques de R&D auxquelles les entreprises doivent se conformer. De plus, les LCR peuvent affecter la stratégie commerciale d'une entreprise pour le marché en question.
Les LCR peuvent également avoir des retombées négatives globales sur l'ensemble de l'économie du pays dans lequel ils sont mis en œuvre. Pour se conformer aux LCR, de nombreuses entreprises appliquent la stratégie de s'appuyer sur les prestataires de services locaux sur le marché en question. Cela implique un fort biais entre la production et les services, créé artificiellement par les LCR. De plus, en particulier les grandes multinationales investissent fortement dans la R&D pour améliorer leurs produits. Certaines pièces avancées qui ont bénéficié d'investissements importants en R&D sont toutefois exclues du marché cible car les LCR nécessitent l'utilisation de pièces produites localement. Ainsi, le pays mettant en œuvre se met à l'abri des bénéfices des investissements internationaux en R&D effectués par les partenaires commerciaux. Plus précisément, cela peut entraîner une détérioration de la compétitivité à long terme des entreprises du pays qui met en œuvre les LCR.
Plus important encore, les LCR peuvent réduire artificiellement la taille du marché qu'une entreprise étrangère peut couvrir, ce qui réduit les incitations de l'entreprise à exporter vers le marché en premier lieu. L'économie mettant en œuvre les LCR se prive d'avoir accès à des produits compétitifs et avancés qui, dans le cas du commerce de produits automobiles, peuvent avoir un effet néfaste sur l'efficacité et la durabilité des transports sur le marché et engendrer des coûts pour les consommateurs. En outre, les LCR augmentent le coût de production, ce qui diminue les incitations à exporter du marché en question.
L'utilisation croissante des LCR dans l'économie mondiale
Tout comme d'autres types de BNT, les LCR existent déjà depuis plusieurs décennies. La fréquence de son application ces dernières années est cependant frappante. Divers pays ont appliqué les LCR comme mesure protectionniste à différents moments dans différents contextes afin de faire face aux turbulences économiques (Semykina, 2015, 4f). Par conséquent, les ONT sont apparus dans des vagues liées aux cycles économiques, comme l'escalade tarifaire de Smoot-Hawley après la Grande Dépression en 1929. En outre, au cours du siècle dernier, dans de nombreux cas, les gouvernements ont favorisé les entreprises nationales dans l'attribution des contrats de marchés publics (Hufbauer et al., 2013, 35). Hufbauer et al. (2015, 2) affirment même que les LCR sont plutôt la norme qu'une exemption dans les marchés publics. Par conséquent, les types de LCR antérieurs portaient principalement sur les marchés publics et l'attribution de mandats pour les projets financés par des fonds publics (Cimino et al., 2014, 1).
L'ère de l'après-Seconde Guerre mondiale a été définie comme une période où de nombreux pays en développement ont tenté de restructurer et de diversifier leurs économies nationales et d'accroître leurs capacités de production dans de nouveaux secteurs. Ils ont investi dans certains secteurs pour améliorer leur compétitivité internationale. Par exemple, les pays d'Amérique latine ont tenté d'élargir leurs secteurs basés sur les ressources naturelles et les pays asiatiques ont de plus en plus cherché à exploiter leur avantage comparatif dans des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre hautement qualifiée (Tordo et al., 2013, 18). Le soutien de politiques protectionnistes complexes imposées par les gouvernements est devenu une caractéristique de plus en plus courante à cette époque, par exemple en 1953 lorsque le président brésilien Vargas a exhorté la compagnie pétrolière nationale Petrobas à n'utiliser que des travailleurs, des capitaux et des technologies d'origine brésilienne. Les pays développés ont également utilisé stratégiquement les LCR pour promouvoir la croissance de certaines industries. Dans les années 1970, la Norvège a imposé pour la première fois des LCR dans son secteur pétrolier et gazier.